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Le Maire & les adjoints

Le maire et les adjoints constituent la municipalit. Ils sont lus par le conseil municipal pour une dure de 6 ans. Le nombre des adjoints est fix par le conseil municipal.

A Priers, les adjoints sont au nombre de 4.

La fonction de maire est double : il reprsente ltat dans sa commune et est le reprsentant de sa commune.

En tant que reprsentant de ltat, le maire exerce ses attributions sous lautorit du procureur de la Rpublique et du Prfet. Il est alors soumis au pouvoir hirarchique. Sous le contrle du procureur de la Rpublique, le maire est officier de ltat civil, officier de police judiciaire et peut dans certains cas reprsenter le ministre public devant le tribunal de police. Sous le contrle du prfet, il veille la publication et lexcution des lois et rglements, est charg de lorganisation matrielle des lections, participe aux oprations de recensement et dlivre diverses autorisations (licence de dbits de boissons...). Il est galement l'interlocuteur des administrations de ltat.

En qualit de reprsentant de la commune, le maire exerce des fonctions trs diverses : il prpare et dirige les runions du conseil municipal, excute les dlibrations du conseil municipal et peut recevoir des dlgations du conseil municipal. Le maire possde galement des attributions quil peut exercer seul, sans lintervention du conseil municipal. Ainsi, il est le chef du personnel communal, dlivre des autorisations en matire durbanisme et exerce le pouvoir de police municipale. Dans le cadre de ce pouvoir, il peut prendre des mesures prventives trs diverses ncessaires au maintien de lordre public pour assurer la scurit, prserver la salubrit, protger la tranquillit, prserver la moralit et amliorer le cadre de vie.

Les adjoints nont pas dattributions propres mais exercent celles du maire soit par supplance, soit par dlgation.

Le Conseil municipal

Les membres du conseil municipal sont lus par la population, c'est--dire au suffrage universel direct, pour une dure de 6 ans. A Priers, le conseil municipal compte 23 membres.

Le conseil municipal rgle par ses dlibrations les affaires de la commune. Il a donc une comptence gnrale pour toutes les affaires communales mais est plus particulirement charg des quipements de proximit (voirie, coles maternelles et primaires, espaces verts, sports) et des services destins faciliter la vie courante (eau, assainissement, urbanisme).

Les principales attributions du conseil municipal sont les suivantes :

  • Chaque anne, il vote le budget primitif de la commune et le compte administratif qui entrine les dpenses rellement effectues et les recettes rellement encaisses ;
  • Il dcide de la cration, de la suppression et du mode de gestion des services publics communaux ;
  • Il dcide de la cration ou de la suppression des emplois communaux, cest--dire quil fixe le nombre (et non pas la nature) des emplois ;
  • Il gre le patrimoine de la commune (acquisition, entretien, affectation des biens du domaine public, conditions doccupation et dutilisation, location ou alination des biens du domaine priv) ;
  • Il est comptent en matire damnagement et durbanisme. Ainsi, il arrte le plan doccupation des sols de la commune (dsormais appel plan local durbanisme) qui contient les rgles de construction et damnagement applicables tout ou partie du territoire communal, et sur la base duquel sont dlivrs les permis de construire ;
  • Il procde llection du maire, des adjoints, de ses membres au sein des commissions municipales, de ses reprsentants dans les diffrents organismes (communaut de commune, etc.), de ses dlgus au collge lectoral charg dlire les snateurs ;
  • Il donne son avis chaque fois quil est demand par une autorit de ltat ou une autre collectivit.
Le conseil municipal est tenu de se runir au moins une fois par trimestre. Ses dcisions sont portes la connaissance du public par voie daffichage des procs-verbaux de runions sur les panneaux administratifs et dans la rubrique Compte-rendus des Conseils municipaux. Le registre des dlibrations du conseil municipal est tenu la disposition du public en mairie.