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Accueil Occupation du domaine public
Occupation du domaine public Imprimer

Le Conseil Municipal a dcid l'application compter du 1er janvier 2013, d'un rglement d'occupation du domaine public(Tlcharger). Les objectifs de celui-ci tant principalement d'assurer la scurit et la commodit du passage des usagers.


Formulaire N 1 (Tlcharger)

Sont concernes :

  • Terrasses
  • Expositions de fleurs
  • Expositions de matriels divers
  • Activits de grillades

Formulaire N 2 (Tlcharger)

Sont concerns :

  • talages
  • Chevalets publicitaires
  • Panneaux mobiles
  • Porte menus
  • Prsentoirs pour presse
  • Tourniquets pour carte postale
  • Meuble glace
  • Appareil de cuisson
  • Rotissoire
  • (...)