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Dispositions gnrales

La ville de Priers a adopt un rglement d'assainissement dans lequel sont dfinies les conditions et modalits auxquelles est soumis le dversement des eaux dans les rseaux publics d'assainissement de la Commune de Priers. Le rglement fixe galement les rgles appliquer par les lotisseurs et matres duvre dans la conception et la ralisation des rseaux publics dassainissement des lotissements et ensembles industriels.

La ville de Priers a opt pour la ralisation dun systme sparatif dassainissement comprenant un rseau deaux uses conduisant les eaux pollues au point de traitement (la station dpuration) et un rseau deaux pluviales aboutissant dans les milieux naturels.

Certaines parties du territoire communal sont toutefois en rseau unitaire. Ces installations pourront tre maintenues comme telles. Toutefois, sagissant des nouvelles installations, celles- ci devront tre obligatoirement tablies en systme sparatif.

carre-orange Coordonnes __

Mairie de Priers
1 place du Gnral de Gaulle
50190 Priers

Tl. : 02 33 76 54 99

Responsable de l'assainissement :
M. Leviautre

Accueil :
Mme Delafosse

Horaires ouverture au public
du lundi au vendredi de 9h 12h30 & de 13h30 16h30
carre-orange Rglement complet

Catgories d'eaux admises au dversement

La collecte s'effectuant en systme sparatif, sont susceptibles d'tre dverses dans le rseau eaux uses :

  • les eaux uses domestiques, telles que dfinies l'article 8 du prsent rglement ;
  • les eaux industrielles, dfinies l'article 19 par les conventions spciales de dversement passes entre le service d'assainissement et les tablissements industriels, l'occasion des demandes de branchements au rseau public.

Sont susceptibles d'tre dverses dans le rseau pluvial :

  • les eaux pluviales, dfinies l'article 28 du prsent rglement ;
  • certaines eaux industrielles, dfinies par les mmes conventions spciales de dversement.

Dversements interdits

Il est interdit dintroduire dans les ouvrages publics, directement ou par lintermdiaire de canalisations dimmeubles, toute matire solide, liquide ou gazeuse susceptible dtre la cause directe ou indirecte soit dun danger pour le personnel dexploitation des ouvrages dvacuation et de traitement ou pour les habitants dimmeubles raccords, soit dune dgradation desdits ouvrages ou dune gne dans leur fonctionnement.
Linterdiction porte plus gnralement sur toute substance pouvant dgrader soit par elle- mme, soit aprs mlange avec dautres effluents, des gaz ou des vapeurs dangereux, toxiques ou inflammables. (article 29-2 du rglement sanitaire dpartemental).

Linterdiction porte notamment sur :
  • le contenu des fosses daisance ou des fosses sceptiques,
  • les ordures mnagres, mme aprs broyage,
  • les hydrocarbures et leurs drivs halogns,
  • les acides et les boues concentrs,
  • les gaz inflammables ou toxiques,
  • les eaux dont la temprature dpasse 30C,
  • les produits encrassants tels que les boues, sables, gravats, cendres, mortiers, cellulose, colles, goudrons, huiles, graisses, etc,
  • les dchets industriels solides, mme aprs broyage,
  • les eaux rsiduaires industrielles ne rpondant pas aux conditions dfinies larticle 19 du prsent rglement,
  • les eaux contenant des produits radioactifs ou des germes de maladies contagieuses.
Cette liste nest pas exhaustive.